Cette semaine, les journalistes de la lettre de l’impact positif ont décidé de creuser le thème (entamé la semaine dernière) de la participation citoyenne. En effet, les retours ont été nombreux sur le fait que vous vous interrogez sur les différentes façons d’impliquer vos habitants dans les démarches de vos territoires. Que ce soit via le fameux RIC ou d’autres actions, il existe de multiples options pour répondre aux demandes actuelles des citoyens qui souhaitent s’engager.
Nous sommes donc partis à la recherche des systèmes mis en place à l’étranger et en France. Nous avons volontairement choisi, dans un but d’inspiration, de vous parler d’initiatives développées à toutes les échelles (nationales ou locales).
Sommaire:
– Échelle nationale, les différents RIC –
Le RIC, appelé bien souvent RIP pour Référendum d’Initiative Populaire, existe dans une quarantaine de pays. Toutefois, chacun n’a pas le même nombre de critères mis en place. Nous avons pris deux exemples développés au plus près de la France : la Suisse et l’Italie.
La Suisse est un pays fédéral. Elle est composée de 26 cantons, disposant chacun de leur propre Constitution. Le corps électoral suisse élit ses représentants qui siègent à l’Assemblée Fédérale et forment le pouvoir législatif. Celle-ci est composée de deux chambres, le Conseil des États et le Conseil National, aux pouvoirs identiques. Ensuite, le parlement élit le pouvoir exécutif, composé de sept personnes représentant les partis politiques forts du pays. Ensuite, parmi ces sept personnes, le président Suisse est élu.
Les élus suisses partagent leurs responsabilités avec les citoyen·nes dans le sens où ces derniers disposent de deux instruments qui leur permettent d’agir sur un acte décidé par l’État :
– le référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire ;
– l’initiative populaire, qui est le droit d’une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l’adoption, la révision, ou l’abrogation d’une disposition constitutionnelle.
Ces instruments peuvent être utilisés au niveau fédéral, cantonal et municipal. Ainsi, il y a une forte participation citoyenne dans les décisions politiques. Les citoyen·nes suisses sont très informé·es sur les sujets politiques et ont fréquemment recours à des Référendums d’Initiative Populaire. Toutefois, ces derniers ne peuvent être que constitutionnels ou abrogatifs. Pour un référendum constitutionnel, 100 000 signatures en dix-huit mois sont nécessaires. Pour un référendum abrogatif, 50 000 signatures sont obligatoires.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de lire cet article du Monde (qui comprend notamment l’historique de toutes les votations) : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/19/en-suisse-le-referendum-d-initiative-populaire-comme-outil-du-consensus-politique_5399901_3224.html
En Italie, les citoyen·ne·s élisent le parlement au suffrage universel. Ensuite, le ou la chef·fe de l’État, étant président·e de la République, est élu·e par les député·e·s et les sénateur·rice·s ainsi que des représentant·e·s de régions pour un mandat de sept ans. Il ou elle nomme ensuite le ou la président·e du Conseil des ministres et les ministres du gouvernement. Ainsi, le ou la président·e à très peu de pouvoir décisionnel contrairement au président du conseil des ministres.
Depuis 1946, la loi italienne autorise les Référendums d’Initiative Populaire, locaux ou nationaux. D’après l’article 75 de la Constitution, un référendum peut avoir lieu si 500 000 signatures d’électeur·rices sont récoltées ou si au moins cinq conseils régionaux le demandent. Toutefois, seuls les référendums de nature abrogative peuvent être déclenchés par les électeur·rice·s. Il est impossible pour le citoyen·ne d’intervenir sur le budget de l’État, sur les taux d’imposition ou sur les traités internationaux. Cette procédure est très encadrée par la Cour constitutionnelle, qui examine au préalable la constitutionnalité du référendum projeté. Il n’est pas rare que la Cour rejette des demandes de référendum si ceux-ci sont contraire à la constitution. Pour finir, la participation électorale doit atteindre au moins 50 % des électeur·rice·s inscrits pour que le référendum soit valable.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de lire cette tribune de la constitutionnaliste Dominique Chagnollaud de Sabouret https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/08/referendum-d-initiative-citoyenne-en-italie-le-referendum-abrogatif-est-force-de-proposition_5406108_3232.html
– Échelle locale, de nombreuses idées de consultation ! –
En attendant que la revendication RIC soit discutée et négociée, l’équipe de Territoires-Audacieux.fr est partie à la recherche d’initiatives locales favorisant la participation citoyenne. D’ailleurs, c’est à l’échelle municipale que la démarche participative se diffuse à travers différents mécanismes car les villes disposent des leviers pour susciter la contribution des citoyen·ne·s.
Tout d’abord, l’accès à l’information est essentiel pour une participation des citoyen·ne·s. La mise à disposition pour consultation des budgets et des comptes ainsi que des délibérations du Conseil municipal est obligatoire. Toutefois, il est avantageux de diffuser davantage d’informations sur les politiques en cours et de favoriser la prise de parole des citoyens sur les affaires publiques locales. C’est au travers d’outils de communication que l’information doit se véhiculer et informer au mieux les habitant·e·s pour permettre à chacun·e de se faire sa propre idée sur les problématiques, les projets et les actions de l’équipe municipale. Ainsi, les citoyen·ne·s peuvent être mieux éduqué.es et peuvent participer davantage au partage du pouvoir local.
Voici quelques exemples :
1- Consultation des électeurs et électrices :
La loi du 13 aout 2004, dans le Code général des collectivités territoriales, donne à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter pour avis leurs électeur·rice·e. Celle-ci intervient en amont, avant de prendre une décision. Cliquez ici pour plus d’informations
La mairie de Cosne-sur-Loire a par exemple décidé de consulter ses habitant·es à propos de l’éventuelle fusion entre leur commune et celle de Cours-lès-Loire : Cliquez ici pour plus d’informations
2- Référendum local :
Le référendum local ne peut être organisé que par une collectivité publique. Il lui permet de donner son pouvoir décisionnel à l’ensemble des habitant·e·s sur une question précise. Un taux minimum de participation de 50% des électeur·rice·s inscrit·e·s est exigé pour que la consultation ait une valeur décisionnelle. Le projet soumis au référendum peut être adopté s’il a obtenu la majorité simple. Toutefois, peu de collectivités y ont recours. —> Cliquez ici pour plus d’informations
À Nérac, le maire a renoncé en 2011 à installer un dispositif de vidéosurveillance dans sa commune après un vote défavorable des habitant·e·s. —> Cliquez ici pour plus d’informations
Retrouvez d’autres exemples de référendum locaux en cliquant ici
3- Créer des espaces publics de discussion :
À Kingersheim (68) le maire, Jo Spiegel, a mis en place concrètement sur son territoire sa philosophie de « Démocratie Construction« . Son objectif ? Re-créer du lien entre les élus et les habitants pour qu’ils fassent vivre ensemble le territoire. Pour lui, « la vie est trop complexe pour que nos idées soient synthétisées en une personne ou une sensibilité » ce qui induit que la démocratie ne peut pas se résumer en « un bulletin de vote tous les cinq ans ». Territoires-Audacieux.fr avait eu la chance de l’interviewer. Vous pouvez trouver notre interview en cliquant ici.
Le maire de Loos-en-Gohelle, Jean-François Carron est lui aussi un spécialiste de la co-création entre élus et habitants. Il se sert notamment du lien qu’il a tissé avec ses citoyens pour développer des projets liés à la transition énergétique. Territoires-Audacieux.fr avait eu la chance de le rencontrer. Vous pouvez trouver notre interview en cliquant ici.
Vous pouvez également retrouver un très bon (et pour une fois long !) reportage réalisé par France 2 ci-dessous :
À Saillans (26), la mairie s’appuie depuis 2014 sur les méthodes d’animation de l’éducation populaire. Le village met en place des groupes où se retrouvent élu·es et habitant·es, pour débattre des principales questions de la vie du village —> cliquez ici pour plus d’information
4- Droit à l’interpellation :
Les délibérations du conseil municipal étant accessibles au grand public, certaines villes donnent la possibilité aux habitant·e·s d’interpeller directement les instances communales.
À Grenoble (38), les habitant·e·s ont le droit à l’interpellation. Si une pétition sur un sujet relevant de la compétence de la ville recueille plus de 2 000 signatures, elle est débattue en Conseil municipal. Celui-ci peut alors entériner la décision ou décider de la faire passer à la votation par les habitant·e·s. Si elle obtient un minimum de 20 000 votes favorables alors la ville est obligée d’appliquer la décision —> cliquez ici pour plus d’information
5- Valoriser la participation des citoyens aux conseils municipaux :
Les conseils citoyens sont réputés pour donner une voix à la population. Ce sont des conseils indépendants qui permettent aux habitants de réfléchir sur les politiques de leurs villes. Les conseils citoyens regroupent des habitant·e·s d’une ville et sont spécialisés de différentes manières en fonction des villes qui les mettent en place. La participation à ces conseils citoyens se fait selon un tirage au sort ou sur la base du volontariat. Ils peuvent intervenir à propos de n’importe quelle thématique d’une ville ou à propos d’un domaine en particulier. Pour les villes de plus de 80000 habitant·e·s, les conseils de quartier sont obligatoires et servent d’interlocuteurs aux habitant·e·s. Toutefois, les conseils citoyens crées sur initiative volontaire peuvent être composés d’habitants venant de n’importe quel quartier.
À Villier-le-Bel (95), il y a un tirage au sort de candidat·e chaque année pour créer un conseil citoyen. Ces citoyen·ne·s travaillent ensemble en coopération avec les élu·e·s sur les différents sujets de la ville.
À Pessac (33), une instance de participation citoyenne a été créée en 2015. Elle est composée de citoyen·ne·s volontaires et a pour mission de proposer des idées et des actions dans le domaine du développement durable sur la ville —> Cliquez ici pour plus d’information
Lagny-sur-Marne (77), commune d’environ 22000 habitant·e·s a décidé de créer des conseils de quartiers et favoriser la participation citoyenne dans la ville —> cliquez ici pour plus d’information
À Saint-Étienne (42), il y a un Conseil Consultatif de la Jeunesse qui est composé de jeunes entre 15 et 25 ans désireux de participer à la vie locale —> cliquez ici pour plus d’information
6- Gouvernance participative :
À Vandoncourt (25), les citoyen·ne·s, en coordination avec les maires et les conseiller·e·s municipaux, participent à la gestion de leur commune. Il existe huit commissions extra municipales comptant chacune une douzaine d’inscrit·es. Ces dernier·es se réunissent une fois par mois pour faire avancer les dossiers et accueillent, à titre consultatif, les référent·es du Conseil municipal, des personnes âgées, des jeunes et des associations qui sont également là pour relayer l’information et faire remonter les besoins de la population. A l’issue de chaque réunion, les conseiller·es municipaux informent le ou la maire des décisions prises pour qu’il ou elle les valide. —> cliquez ici pour plus d’information
7- Budget participatif :
Il a pour but d’associer les habitant·e·s aux choix de dépenses d’une partie du budget de leur collectivité territoriale à des projets d’investissement. Cette initiative s’est développée à Porto Alegre, une métropole brésilienne de 1,3 millions d’habitant·e·s, en 1989. Cette dernière a mis en place un budget participatif ainsi que des structures parallèles au conseil municipal pour permettre aux habitant·e·s qui le souhaitent de participer aux décisions de la ville. La ville est divisée en douze secteurs avec cinq commissions thématiques qui traitent des points suivants : transport et circulation, santé et assistance sociale, éducation, culture et loisirs, développement économique et fiscalité, organisation de la cité et développement urbain. En France, le budget participatif s’est développé à Paris pour la première fois en 2014 et a connu un intérêt croissant dans le reste de la France.
À Tilloy-les-Mofflaines (62) une petite ville d’environ 1400 habitant·e·s, un budget participatif de 5000 € a été mis en place en 2017 —> cliquez ici pour plus d’information
À Montrouge (92), on consacre 300 000 € du budget d’investissement en budget participatif. De plus, les projets votés par le budget participatif sont des projets proposés et retenus par les habitant·e·s —> cliquez ici pour plus d’information
Nous aurions pu dans cet article inclure de nombreux autres exemples. Ce thème étant important, nous le remettrons en valeur dans les prochaines semaines.
Article réalisé par Claire Plouy