Tribune du Conseil d’administration de l’association
Open Data France
À l’approche des élections qui vont voir le renouvellement des exécutifs locaux, municipaux mais aussi intercommunaux, il nous semble important d’interpeler les candidats et candidates sur les enjeux de l’ouverture des données publiques.
Nous vivons dans un monde où le numérique a pris une place prépondérante dans nos vies et nos territoires. Les géants du web et leurs plateformes sont des vecteurs très puissants d’information mais aussi de désinformation lorsqu’ils conjuguent attrait du gain et irresponsabilité démocratique, sociale et environnementale. Ils utilisent et produisent des quantités gigantesques de données dans un système encore trop opaque. Ces acteurs privés défient le rôle des acteurs publics, état et collectivités territoriales, qui voient leurs missions et leur souveraineté perturbées. L’information publique est trop souvent altérée, déformée, pour des raisons politiques ou commerciales, sans que les leviers d’actions nécessaires soient accessibles sur les plateformes, par les collectivités.
Par ailleurs, les nouvelles technologies présentent des opportunités, mais aussi des risques pour nos libertés, sources d’inquiétude et de défiance de nos administrés : reconnaissance faciale, objets connectés, algorithmes puissants d’intelligence artificielle. Il est nécessaire de maintenir des espaces de discussions transparents et contradictoires pour que les technologies n’échappent pas au débat démocratique.
Ce sont des défis majeurs de notre époque qui appellent à des systèmes de contrôle (le RGPD est à cet égard un exemple fort), et nécessitent une éducation spécifique que les spécialistes nomment « data-literacy ». Nous devons apprendre à donner du sens à l’information, à comprendre la création et la circulation des données, à analyser avec un esprit critique les interprétations qui en sont faites. Nous devons surtout apprendre à ne pas avoir peur des données et à leur redonner de la valeur et de la crédibilité.
Dans ce contexte, l’ouverture des données publiques ou d’intérêt général, c’est à dire la publication libre, à l’état brut et sans altération, sur internet, des données produites ou gérées par les acteurs publics, est une mission très importante pour les administrations. Le législateur a compris cet enjeu : depuis 2016, la loi « République Numérique » – LPRN encourage (elle oblige sans contrainte…) la publication de toutes les données publiques non protégées pour les communes de plus de 3.500 habitants. La publication de ces données répond aux attentes des citoyens et citoyennes qui veulent être informés sur l’exercice de l’action publique : attribution des marchés ou des subventions, délibérations municipales, organigrammes, qualité et exécution des services, etc. Ces données sont par ailleurs un vecteur d’innovation pour la création de nouveaux services1. Elles permettent de fournir une information juste et contextualisée. En cela, elles répondent au risque de manipulation de l’information par des acteurs malintentionnés. Par leur aspect systématique et ouvert, elles rendent plus transparente et plus compréhensible l’action publique. Elles contribuent ainsi à une meilleure confiance entre les concitoyens et les élus, et elles renforcent l’exercice démocratique dans une période de grande défiance. En outre, la publication par principe des données publiques améliore la qualité des données métier — et par voie de conséquence celle du service public —, garantit progressivement la propagation de standards et favorise l’échange de données à l’échelle internationale.
Or à ce jour, moins de 10 % des collectivités concernées par la LPRN ont ouvert leurs données. De plus, cette ouverture est inégalement répartie entre les territoires : si plus de 50% des Communes et intercommunalités (EPCI2) de + de 100.000 habitant-es et des départements, et 86 % des régions, ouvrent leurs données, seulement 5 % des Communes et EPCI de – de 100.000 habitant-es le font.3 De plus, pour pouvoir profiter des services numériques développés à partir de l’ouverture des données publiques et les alimenter avec leurs propres données, nos territoires doivent bénéficier d’un accès fiable au numérique : téléphonie mobile, haut-débit internet (fibre). Or les territoires péri-urbains et ruraux sont actuellement loin de bénéficier du niveau de service compatible avec cette ambition, contrairement aux grands-centres urbains. L’ouverture des données publiques est donc autant un enjeu de démocratie, de souveraineté, que d’équité entre les territoires.
Plus que jamais les élus doivent porter un projet de transformation numérique inclusive et démocratique. C’est pourquoi nous appelons l’ensemble des candidats et candidates aux élections, et tous les futurs exécutifs à se mobiliser sur cette question de la maîtrise locale de la donnée publique, en se dotant dès le début de ce nouveau mandat de feuilles de route. Nous devons impulser et accompagner la transformation numérique de nos institutions et de nos territoires grâce à une utilisation vertueuse des données, en associant l’ensemble des acteurs concernés : collectivités locales, acteurs économiques, de la formation, de la recherche, mais aussi nos concitoyens et concitoyennes qui doivent s’emparer de ces questions qui les concernent au premier chef. Depuis le début des années 2010, de nombreuses collectivités en France ont défriché ces sujets, mis en place des outils, des chartes, des méthodologies, des expérimentations : via les échanges d’expériences entre nos territoires, la mutualisation entre les différents échelons, le partage et la réflexion collective sur la place des acteurs publics sur cette question du numérique4, nous pouvons ensemble faire progresser nos territoires face aux enjeux du monde actuel, et mettre en place une réelle souveraineté sur nos données publiques au service de l’intérêt général. C’est un défi que nous ne pouvons plus ignorer : notre mobilisation doit être à la hauteur des enjeux !
Le Conseil d’administration d’Open Data France
Laurence COMPARAT, Présidente – Elue de la Ville de Grenoble
Karine DOGNIN-SAUZE, Vice-Présidente – Elue de la Métropole de Lyon
Bertrand SERP Vice-Président – Elu de Toulouse Métropole
Alain TURBY Vice-Président – Elu de Bordeaux Métropole
Mounir BELHAMITI Vice-Président – Elu de Nantes Métropole
Thibault LECORRE, Secrétaire – Elu de la Ville de Digne-les-Bains
Jean-Daniel BLUSSEAU, Trésorier – Elu du Grand Poitiers
Maryline CROYET – Elue de la Ville d’Avignon
Annie VIEU – Elue du Conseil Départemental de Haute-Garonne
Chantal MARION – Elue de Montpellier Méditerranée Métropole
Denis BOUILLEUX – Elu de la Ville de Castelnaudary
Eugène CARO – Elu du Conseil Départemental des Côtes d’Armor
1 Voir les exemples de réutilisation des données publiques recensés par Open Data France : http://www.opendatafrance.net/reutilisations/
2 EPCI : établissement public de coopération intercommunale, c’est à dire les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle, et les métropoles.
3 http://www.observatoire-opendata.fr/
4 L’association Open Data France est un de ces lieux d’échanges et d’accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des données publiques, mais il en existe d’autres, en particulier les associations d’élu-es