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Conseil Municipal en visioconférence : les modalités à respecter

L’ordonnance n° 2020-391 du 01er avril 2020 a laissé la possibilité aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’organiser leur Conseil Municipal en visioconférence. Ces dernières semaines, plusieurs pionnières se sont lancées. Nous avons souhaité interroger Maitre Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris et conseiller juridique de l’Association des Petites Villes de France pour qu’il […]
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